Actuellement l'institution judiciaire est saturée, donc il faut découvrir d'autres modes de résolution des conflits et privilégier la Transaction.
Cépendant, un accord peut être trouvé de manière équitable, et doit être effectué sous le contrôle des deux professionnels de droit qui connaissent la jurisprudence et sont en mésure d'évaluer la décision qui a pu être rendue par un tribunal dans ce type de conflit.
Cette transaction sera désormais d'autant plus efficace que le projet actuel du gouvernement s'oriente vers une publication integrale et accessible par tous de tous les tribunaux de France, ce qui constituera une base de données précieuse pour évaluer l'intérêt d'un accord à l'amiable.
La justice vient de rejeter la demande de révision de cette infirmière roumaine condamnée en 1999 à vingt années de réclusion criminelle à Nancy pour deux empoisonnements avec préméditation. Découvrez cet article de L'Est Républicain ici !
Les enlèvements d'enfants sont malheureusement une méthode de rapport de force qui est choisie de temps en temps lorsque deux parents de nationalité différente se séparent et que chacun d'entre eux veut obtenir la garde de l'enfant pour résider dans son pays d'origine.
« C’EST INCOMPRÉHENSIBLE », RÉAGIT ME ALAIN BEHR, L’AVOCAT DU TRENTENAIRE ABATTU À NANCY
La famille du trentenaire exécuté à Nancy a pris un avocat et va se constituer partie civile.
« Lorsque j’ai appris la nouvelle, je suis tombé des nues », témoigne Me Alain Behr. Déconnecté de l’actualité durant le week-end, l’avocat nancéien n’a découvert que ce lundi matin qu’un de ses clients, Khaled Arbouze, 34 ans, avait été abattu quarante-huit heures plus tôt sur la place de la Croix de Bourgogne à Nancy. Ce sont des membres de la famille du trentenaire qui l’ont prévenu par téléphone...
