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La pension alimentaire : le piège de l’ordonnance de non conciliation 

 

   Le Juge met à la charge du parent non gardien une somme correspondant à la contribution de celui-ci à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. Le montant est fixé en fonction des besoins de l’enfant et des ressources disponibles du débiteur de l’obligation.

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          L’article 270 du Code Civil prévoit le principe d’une prestation compensatoire destinée à compenser sous la forme d’un capital l’éventuelle disparité économique qui résulte du divorce . Cette indemnisation est facultative et son principe comme les modalités de son calcul sont prévus par l’article 271 ; elle est fixée selon les besoins de l’époux auquel elle est versée et les ressources de l’autre.

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             Il est fréquent dans les divorces que l’épouse demande à conserver le nom de son mari.

            Il s’agit cependant d’un abus de langage ce que nous avons pu constater à l’occasion d’une demande d’une de nos clientes qui s’était mariée avec une autre femme.

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