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    Le Gouvernement envisage de mettre en place une procédure simplifiée en cas de divorce par consentement mutuel.

    Le projet de loi autoriserait les parties à organiser eux-mêmes leur divorce par l'intermédiaire de leurs avocats représentant chacun un des deux époux.

    Les actes préparés par les parties avec leurs avocats devraient simplement être enregistrés par un Notaire pour devenir exécutoires, le Notaire ne remplissant dans ce cas qu'une fonction administrative d'authentification.

   Il s'agit d'une réforme utile et favorable aux justiciables qui n'auront plus à supporter l'encombrement des Tribunaux et des délais insupportables qui en découlent.

Enfin, une réforme simple et claire. HappyDivorce espère qu'elle sera menée jusqu'à son terme.

RAPPEL: LES HONORAIRES PREVISIONNELS D’UN DIVORCE SONT DE 1200 € T.T.C. PAYABLES EN PLUSIEURS MENSUALITES.

 

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