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Les enlèvements d'enfants sont malheureusement une méthode de rapport de force qui est choisie de temps en temps lorsque deux parents de nationalité différente se séparent et que chacun d'entre eux veut obtenir la garde de l'enfant pour résider dans son pays d'origine.

Cépendant, la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 à laquelle la plupart des pays européens ont adhéré constitue un outil efficace.

 

En application de ce traité, le Ministère de la Justice du pays où l'enfant a été enlevé s'adresse au Ministère de la Justice du pays du ravisseur pour obtenir par voie administrative le retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle.

 

En cas de refus du parent d'acquiescer à ce retour immédiat, le Procureur de la République saisit le Juge aux Affaires Familiales qui ordonne le retour de l'enfant illégalement déplacé ou retenu.

 

J'ai pu tester l'efficacité de ce dispositif et notre cabinet vient d'obtenir le retour immédiat d'un enfant de 12 mois qui avait été déplacé illicitement en France par son père alor qu'il résidait avec sa mère en Allemagne.

 

Vous êtes dans un cas similaire et avez besoin d'aide? Nous sommes là pour vous! N'attendez plus pour nous contacter au 03 83 37 66 54 ou par mail:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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