avocat justice Actuellement l'institution judiciaire est saturée, donc il faut découvrir d'autres modes de résolution des conflits et privilégier la Transaction.

Cépendant, un accord peut être trouvé de manière équitable, et doit être effectué sous le contrôle des deux professionnels de droit qui connaissent la jurisprudence et sont en mésure d'évaluer la décision qui a pu être rendue par un tribunal dans ce type de conflit.

Cette transaction sera désormais d'autant plus efficace que le projet actuel du gouvernement s'oriente vers une publication integrale et accessible par tous de tous les tribunaux de France, ce qui constituera une base de données précieuse pour évaluer l'intérêt d'un accord à l'amiable.

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